1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oaks-global.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Oaks Global – SIRET : 82537400200020 – 14 avenue de la liberté, 73100 Aix-les-Bains, France.
Responsable de la publication : Guillaume PIVETTA – contact@oaks-global.com. Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Guillaume PIVETTA – contact@oaks-global.com.
Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
2. Accès et conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.oaks-global.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Oaks Global. Le site www.oaks-global.com s’efforce de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès ou de force majeure.
3. Description des services fournis
Le site www.oaks-global.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Oaks Global s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance ou de défaillance de ses infrastructures. Oaks Global et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Oaks Global est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Oaks Global. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Oaks Global ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oaks Global se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Oaks Global se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.