1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À l’occasion de l’utilisation du site www.oaks-global.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

2. Formulaire de contact et collecte

Les informations recueillies (Nom, e-mail, téléphone, type de société) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés par Oaks Global pour la gestion de sa prospection et de sa clientèle. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois après le dernier contact.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@oaks-global.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

4. Sécurité

Oaks Global prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site utilise un certificat SSL pour sécuriser les flux de données. Oaks Global s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.

5. Cookies et Liens Hypertextes

La navigation sur le site www.oaks-global.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce site utilise notamment Google Analytics pour mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.oaks-global.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry (ressort géographique du siège social).

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